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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6325-4
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre V : Redevances aéroportuaires
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
Article R6325-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, November 1, 2023
Les redevances principales comprennent la redevance d'atterrissage, la redevance de stationnement et la redevance par passager.
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