Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre III : LES AÉRODROMES
    - Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
      - Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
        Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations
        Sous-section 1 : Habilitation

Article R6342-21

Les fonctionnaires de la police nationale, les agents des douanes et les militaires de la gendarmerie sont réputés détenir l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3.

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