Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

Article R6511-18

Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont convoqués individuellement à chaque séance par le président.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents.
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