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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6530-6
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Article R6530-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, November 1, 2023
Les membres de la commission mentionnés
à l'article R. 6530-5
sont nommés par le directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
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