Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre IV : Le transport aérien

Article R6734-1

Les articles R. 6412-10, R. 6412-15, R. 6412-19, R. 6412-23, R. 6412-24, R. 6432-1, R. 6432-2, le 2° de l'article R. 6432-4, et les articles R. 6432-5, R. 6432-7 et R. 6432-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.