Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6511-1 à R. 6511-24
Titre II
R. 6521-1 à R. 6521-34
R. 6522-1 à R. 6522-3
Titre III
R. 6530-1 à R. 6530-12
Titre IV
R. 6541-1

Code des transports

Article R6775-1