Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
D. 6511-25 à D. 6511-29
Titre II
D. 6523-3
D. 6523-5 et D. 6523-6
Titre III
D. 6530-13

Code des transports

Article D6785-2