Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code civil

Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive
  - Chapitre Ier : De l'adoption

Article 366

L’adoption conserve tous ses effets nonobstant l'établissement ultérieur d’un nouveau lien de filiation.