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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
Text
Article L5531-1
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre unique.
Article L5531-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2024
L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Nota
Conformément au V de l’
article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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