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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R232-82
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Article R232-82
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, December 25, 2023
L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.
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