Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
        • Chapitre II : Sûreté portuaire
          • Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime

Article R5332-63