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Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Article 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Art. 53

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