Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    - Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Article R223-1

Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.