Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Techniques utilisées

Article D241-1

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

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