Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      • Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
        • Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R327-1