Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article R367-3

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.