Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
    • Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre II : CHERCHEURS
        • Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
          • Sous-section 1 : Recrutement

Article R422-5