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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R422-41
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : CHERCHEURS
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
Sous-section 2 : Avancement
Article R422-41
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2024
L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l'
article L. 522-18 du code général de la fonction publique
et sous la réserve de l'
article R. 422-40 du présent code
. Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis des instances d'évaluation.
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