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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R434-1
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
Article R434-1
Version consolidée du Monday, January 1, 2024 au Monday, June 16, 2025
Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur " ou " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la
section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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