Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
    • Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Article D543-1