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Tuesday, March 17, 2026
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Article 8
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2024
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.
Nota
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