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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R202-20-2
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés
Article R202-20-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 31, 2023
Les laboratoires agréés participent, à la demande du représentant de l'Etat dans le département, à la surveillance épidémiologique, sanitaire et biologique du territoire et aux plateformes d'épidémiosurveillance définies
à l'article L. 201-14
.
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