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Tuesday, March 3, 2026
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Article 102
Code de la nationalité française
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française
Article 102
Version consolidée du Saturday, October 20, 1945,
abrogée
le Wednesday, January 10, 1973
Lorsque le déclarant se trouve à l’étranger, la déclaration est souscrite devant les agents diplomatiques et consulaires français.
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