Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :
I. — Papier de dimension spéciale.
La feuille de grand registre : 480 F;
Celle de grand papier : 320 F;
Celle de moyen papier : 240 F;
Celle de petit papier : 160 F;
La demi-feuille de moyen papier : 120 F;
Et la demi-feuille de petit papier : 80 F.
II. — Papier de dimension normale.
Papier registre : 400 F;
Papier normal : 200 F;
Demi-feuille de papier normal : 100 F.
Nota
Modifié par l'article 4 du décret n° 51-32 du 9 janvier 1951 portant fixation des taux de divers impôts, droits et taxes ; JORF du 10 janvier 1951, p. 379.