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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Titre Ier : RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1411-6-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1411-6-3

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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