Code du travail
Article D2314-1-1
1° Le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement ;
2° L'intitulé et l'identifiant de la convention collective de branche applicable, le cas échéant ;
3° Le lieu, la date et l'heure de la première réunion mentionnée au quatrième alinéa du même article.