Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        Section 1 : Organisation des agences
        Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
        Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D1432-20

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Nota

Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er octobre 2024.