A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Au titre Ier
R. 311-2	Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
R. 312-22	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 312-23	Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
R. 312-24 et R. 312-25	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

Code de la sécurité intérieure

Article R347-1