Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Nota
Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.