Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre Ier : Dispositions liminaires.
  - Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès.
    - Section VI : La contradiction.

Article 16

Le juge doit en toutes circonstances faire observer le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement.

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