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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Article 109

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
Art. 149

- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 16

- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Art. 8

- LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022
Art. 55

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