Pour les ensembles de faces d'enseignes, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 où il est installé, sont, en 2024, les suivants :
Tarif en 2024 pour les ensembles de faces d'enseignes
(En euros par mètre carré)

	Population de l'autorité compétente
	Inférieure à 50 000 habitants	Supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants	Supérieure ou égale à 200 000 habitants
Superficie inférieure ou égale à 12 m ²	17,70	23,30	35,30
Superficie supérieure à 12 m ² et inférieure ou égale à 50 m ²	35,40	46,60	70,60
Superficie supérieure à 50 m ²	70,80	93,20	141,20

Conformément au X° du A du I de l’article 75 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-62

Nota