Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
        • Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
          • Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Article R211-127