Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre V : Santé et sécurité au travail
        Section 6 : Institutions et organismes de prévention
        Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
        Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
        Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Article R5545-6-34

Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.