Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre V : Santé et sécurité au travail
        Section 6 : Institutions et organismes de prévention
        Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
        Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
        Sous-Paragraphe 1 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer

Article R5545-6-4

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.