Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - Livre III : LES PORTS MARITIMES
    - Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Sûreté portuaire
        Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales
        Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire
        Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés

Article A5332-700

Les formations délivrées par les organismes de formation en sûreté portuaire agréés sont celles prévues au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé aux articles A. 5332-300, A. 5332-400 et A. 5332-500.

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