Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - Livre III : LES PORTS MARITIMES
    - Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Sûreté portuaire
        Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales
        Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire
        Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés

Article A5332-709

L'évaluation des stagiaires réalisée en distanciel doit satisfaire aux dispositions énoncées à l'annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706.