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Wednesday, March 11, 2026
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Article L896-1
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L896-1
Version consolidée du Sunday, June 15, 2025,
abrogée
le Sunday, December 31, 2028
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de
la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles
L. 871-1
,
L. 871-2
,
L. 871-3
,
L. 871-4
,
L. 871-6
et
L. 871-7
;
3° Le titre VIII.
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