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Tuesday, March 3, 2026
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Article 9
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Article 9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 29, 2025
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au
chapitre IV du titre I
er
du livre III du code des impositions sur les biens et services
.
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