Les aides sont attribuées en considération de :
1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ;
2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
3° Les perspectives de diffusion ;
4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.

Conformément à l'article 5 de la délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 (MICK2520159X), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de 1er janvier 2026.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l'article 434-1 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 433-5

Nota