Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :
1° Etre ressortissants français ou assimilés ;
2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.

Conformément à l'article 5 de la délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 (MICK2520159X), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de 1er janvier 2026.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l'article 434-1 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 432-2

Nota