Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires

Article R274-4-1