Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre II : La traçabilité des animaux
        • Section 2 : Identification et enregistrement des animaux
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
            • Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins

Article D212-35