Les dispositions de l'article L. 211-13 relatives à la prescription de l'action pénale de l'insoumission et de la désertion sont applicables.
Nota
Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.