Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L104-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L131-7, Art. L131-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-32, Art. L143-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-42
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-31
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-41
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L163-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L154-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-35
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L153-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L154-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L163-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L131-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L143-35
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L174-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L311-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L313-1
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L112-1-1, Art. L112-18
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021
Art. 194
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2022-217 du 21 février 2022
Art. 35, Art. 97
V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L581-14-1
VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.
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