Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
    • Livre III : LES AÉRODROMES
      • Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
        • Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
          • Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations
            • Sous-section 1 : Habilitation

Article R6342-22