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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4321-100
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
Article R4321-100
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, February 8, 2026
Le détournement ou la tentative de détournement de patientèle sont interdits.
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