Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
        • Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
          • Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

Article D841-15