Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu par une personne morale, est appliqué l'abattement suivant, exprimé en grammes par kilomètre ou en chevaux administratifs et déterminé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 :

Date de première immatriculation du véhicule	Abattement (en g/km)	Abattement (en CV)
Avant 2021	0	0
Entre le 1^er janvier 2021 et le 28 février 2025	80	4
Entre le 1^er mars 2025 et le 31 décembre 2025	85	4
En 2026	90	4
En 2027	95	5

Lorsque l'un des abattements prévus à l'article L. 421-70 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1^er mars 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-66

Nota