Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
          • Section 3 : Diplômes de spécialité
            • Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Article D4311-42